Transition énergétique : point d’actualité

Suite au débat national sur la transition énergétique, la présentation au Parlement du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, initialement prévu cet automne est repoussé au printemps 2014 et devrait être votée fin 2014.

En ouverture de la 2ème conférence environnementale, François Hollande a annoncé une perspective de réduction de 50% des consommations d’énergie finale à l’horizon 2050. Pour faciliter les travaux de rénovation thermique des logements, le taux de TVA passera à 5%. Un « fonds national de garantie de la rénovation thermique », géré par la Caisse des Dépôts sera créé afin d’avancer les frais engagés par les ménages français choisissant de rénover leur logement. 2 000 conseillers énergie seront également formés pour aider les ménages dans leurs démarches de rénovation thermique.

Il a également mis l’accent sur l’importance du développement des véhicules hybrides et de leur forte pénétration dans la flotte de l’Etat pour réduire les consommations d’énergie fossile générées par les déplacement.

La mise en place d’une Contribution Climat Energie est également prévue dès 2014, elle prendra la forme d’une nouvelle composante de la TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques) qui s’applique aux carburants et hydrocarbures utilisés pour le chauffage (fioul notamment). En 2014, la mise en place de cette composante de la TICPE devrait être compensée par une baisse de la TICPE actuelle pour ne pas peser sur le budget des ménages. La Contribution Climat Energie augmentera progressivement en 2015 et 2016 pour devenir incitative et encourager les consommateurs à se tourner vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre.